Partout dans le monde, des inégalités entre femmes et hommes persistent dans tous les domaines. La budgétisation sensible au genre qui est une composante essentielle de l’approche intégrée de l’égalité femmes-hommes, Genre et Développement, est l’application de l’intégration de la dimension de genre dans le processus budgétaire. (IDEP, Onu Femmes, PNUD, 2016). Différentes terminologies[1] sont utilisées pour se référer à la question du genre dans un budget. Malgré cette différence de l’appellation d’un pays à un autre, l’objectif reste le même : Elaborer des politiques et des programmes inclusifs et égalitaires.

Le budget comme principal outil de redistribution traduit donc les choix politiques et les priorités socio-économiques d’un gouvernement à travers l’allocation des ressources. Le budget n’est pas neutre et affecte différemment toutes les couches de la société. D’après l’article de « La budgétisation sensible au genre, définition, modalités, acteurs » paru dans Adéquation, il existe des outils pratiques permettant de prendre en compte les rapports de genre dans les politiques et programmes publics, notamment la budgétisation sensible au genre (BSG) (Nicolas Yveline, 2012). Aussi, dans un souci d’améliorer les politiques publiques afin de relever le défi de responsabiliser les gouvernements, la BSG permet d’accroître l’efficacité économique et de contribuer au bien-être social. Elle permet aussi d’améliorer la transparence et la participation de tous et toutes, en sensibilisant le public et en promouvant de l’égalité entre les femmes et les hommes afin de réduire la pauvreté, l’inégalité des sexes et d’autres changements significatifs portées par les Objectifs de développement durable (ODD) mondiaux.

• La  BSG comme facteur de développement durable

La budgétisation sensible au genre est une approche transversale et continue, les avantages de l’intégration concrète de l’approche genre dans les politiques publiques sont importants, notant un renforcement des 4 E -Efficacité, Efficience, Égalité, Équité- dans la gestion des ressources, un renforcement de la connaissance et de l’appropriation des budgets par la société civile.  (MEF, Burkina Faso, 2011).

Cette méthodologie propose une évaluation des budgets, en incorporant une perspective de genre à tous les niveaux de distribution et en restructurant les recettes et les dépenses publiques dans le but de promouvoir l’égalité entre les sexes et objectiver les différences de traitement. 

La BSG attire l’attention sur le fait que l’égalité femmes-hommes n’est pas une question sociale mineure, mais une composante des politiques macroéconomiques et du modèle de développement humain dans son ensemble. Elle induit une plus grande responsabilisation des politiques et augmente la prise de conscience sur les impacts différenciés des politiques sur les hommes et les femmes. La BSG a comme point de départ le budget de l’Etat ou le budget local, démontrant une traduction chiffrée des grandes orientations politiques. Aussi, la BSG tient compte de l’alignement du budget sur les programmes et projets qui sont la traduction opérationnelle des stratégies et politiques sectorielles, car l'exercice ne se penche pas uniquement sur le processus budgétaire, mais sur les processus politiques en amont et en aval de la préparation et l’exécution des budgets. (IDEP, Onu Femmes, PNUD, 2016).

Quelques avancées au regard de la Budgétisation sensible au genre

Des progrès importants ont été réalisés dans la mise en œuvre de pratiques budgétaires sensibles au genre dans les pays du monde entier. En effet, plus de 100 pays ont déjà adopté, à des degrés divers, un budget selon le genre, notamment, la France ayant entamé en 2000 sa démarche d’intégration du genre dans son budget en mettant en place le « jaune budgétaire » des droits des femmes et de l’égalité. La Belgique qui a adopté la Loi du 12 janvier 2007 intégrant la dimension genre dans l’ensemble des politiques fédérales, dite « Loi Gender Mainstreaming »). La Finlande qui dispose d’une procédure budgétaire depuis 2006 dans les règlements du ministère des Finances applicables aux plans d’action et à la planification budgétaire de l’ensemble des ministères. On compte également le Maroc qui est l’un des pays le mieux avancé sur la question de BSG, la Corée du Sud, le Pakistan, le Kenya, le Canada, l’Autriche, entre autres. Notant qu’une enquête menée par l’OCDE  montre que près de la moitié des pays de l’OCDE ont introduit la BSG dans leur politique (OCDE & Ronnie Downes, 2016).

Des travaux ont été menés également en Haïti autour de la question, cependant le concept reste très peu exploré. Un Guide méthodologique d’intégration du genre dans le budget national: Cahier pour la Facilitation Facilitation a été réalisé par le Ministère à la Condition féminine et aux droits des femmes (MCFDF, CIF, OIT et ONU Femmes, 2015). En effet, d’après le Manuel sur la budgétisation sensible au genre en Haïti de IDEA[1], un bilan des acquis et blocages a été effectué par les 5 ministères actuellement impliqués dans la mise en œuvre de la BSG, à savoir : MCFDF, MEF, MPCE, MCI, MARNDR. (IDEA,2015) Cependant, le Ministère à la condition féminine et des droits de la femme (MCFDF) dispose toujours de peu de moyens pour assurer la mise en œuvre des actions efficaces. Au cours des cinq dernières années, le budget qui lui était alloué a été très faible. Le budget rectificatif de l’exercice 2021-2022 alloué au MCFDF est l’équivalent de 0,1% du budget général (Le Moniteur, 2022). Ainsi, au-delà de programmes spécifiques ciblant les femmes, en abordant des principes de BSG dans l’élaboration du budget, il s’agit pour les acteurs étatiques d’œuvrer pour la prise en compte systématique et transversale des objectifs d’égalité femmes-hommes.

La budgétisation sensible au genre connait mondialement des avancées importantes. Cependant, en raison du manque de mécanisme de soutien au sein des gouvernements de certains pays, ces efforts ne sont pas souvent perceptibles. Toutefois, la budgétisation sensible au genre reste une contribution importante à l'atteinte des Objectifs le développement durable, qui garantit l’épanouissement de toutes les personnes, sans distinction de sexe. Il est important d’inscrire cette démarche d’intégration du genre dans le processus budgétaire comme étant une priorité nationale relatives à la bonne gouvernance ou de l’efficacité de l’action publique.

[1] IDEA International (Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale)

[1] Budget sensible au genre, Budgétisation sensible au genre (BSG), Budgétisation en termes de genre, Budget genré, Initiative budgétaire sensible au genre (IBSG). 

Bibliographie

IDEA. (2015). Retrieved from https://www.idea.int/sites/default/files/publications/Manuel-sur-la-budgetisation-sensible-au-genre-en-Haiti.pdf

IDEP, Onu Femmes, PNUD. (2016). Guide pour les facilitateurs de budgétisation sensible au genre : une approche critique. Retrieved from https://africa.unwomen.org/sites/default/files/Field%20Office%20Africa/Attachments/Publications/2016/03/Guide%20BSG%20-%20Francais%20-%20Final.pdf

Le Moniteur. (2022, Mai). Budget rectificatif 2021-2022. Retrieved from https://mef.gouv.ht/docs/budget-2021-2022.pdf

MCFDF, CIF, OIT et ONU Femmes. (2015). Retrieved from file:///C:/Users/Centre_Kaizen_02/Downloads/GUIDE_METHODOLOGIQUE_DINTEGRATION_DU_GEN_Facilitation.pdf

MEF, Burkina Faso. (2011, septembre). guide d’intégration du genre dans les politiques sectorielles. Burkina Faso. Retrieved from https://burkinafaso.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/GUIDE_GENRE_FINAL260912.pdf

Nicolas Yveline. (2012, août 18 ). La budgétisation sensible au genre, définition, modalités, acteurs. Adequations. Retrieved from http://www.adequations.org/spip.php?article1869

OCDE, & Ronnie Downes, L. v. (2016). GENDER BUDGETING IN OECD COUNTRIES.